J.O. 140 du 19 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 mai 2007 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFD0756186A


Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 mai 2007, l'arrêté du 1er février 2001 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :

Remplacer :

« Mme Lefait (Laure, Christiane), épouse Delehelle »,

Par :

« Mme Lefait (Laure, Christiane), nom d'usage Delehelle ».